Les enquêtes SLS et OPS arrivent bientôt dans vos boîtes aux lettres. Tous les ans ou tous les deux ans, les bailleurs sociaux adressent à leurs locataires un questionnaire pour vérifier que les logements sont toujours adaptés à la composition du foyer et aux ressources des occupants. C’est à la fois une obligation réglementaire… et un bon rappel : en cas de changement dans votre situation familiale, il est essentiel de prévenir votre bailleur.
Pourquoi c’est important ?
Naissance, séparation, décès, enfant qui quitte le domicile… Ces événements du quotidien ont un impact direct sur votre contrat de location.
Un dossier à jour permet de :
- assurer un bon calcul des aides au logement (APL) ;
- éviter les régularisations ou les suspensions d’aides ;
- adapter les provisions de charges à la composition réelle du foyer ;
- faciliter les démarches en cas de mutation ou de difficulté ;
- faire valoir vos droits, notamment après un décès ou une séparation.
Ce qui doit être signalé sans attendre ?
Tous les changements d’état civil ou de composition du foyer doivent être transmis au bailleur :
- arrivée d’un enfant ou d’un nouveau conjoint,
- départ d’un occupant (enfant devenu adulte, séparation…),
- mariage, PACS, divorce,
- décès d’un des occupants.
Ces informations doivent être accompagnées d’un justificatif officiel (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès…). Un simple courrier explicatif peut suffire dans un premier temps, mais certains cas donnent lieu à un avenant au bail, voire à une étude en commission (ex. ajout d’un co-titulaire). Attention, un envoi par recommandé peut parfois être nécessaire. Un modèle de courrier de disponible ici :
Ajout d'un co-titulaire : des conditions précises.
Demander à ce qu’un conjoint ou un proche soit ajouté sur le bail, ce n’est pas automatique. Il faut pouvoir prouver :
- un an minimum de résidence dans le logement, via un avis d’imposition à la bonne adresse,
- que les ressources du foyer ne dépassent pas les plafonds d’éligibilité au logement social.
Si ces critères ne sont pas réunis, la personne peut être déclarée comme occupant mais ne bénéficiera pas des mêmes droits qu’un co-titulaire.
Un geste utile… et protecteur
Tenir votre dossier à jour, c’est aussi éviter bien des tracas en cas d’imprévu. Par exemple, un jeune adulte qui reste vivre chez un parent sans être déclaré peut se retrouver en situation irrégulière si le titulaire du bail décède. Et perdre toute possibilité de rester dans le logement.
Votre bailleur n’est pas là pour vous contrôler : il est là pour vous accompagner !
Vous avez un doute ou une démarche à effectuer ? Contactez votre chargé(e) de clientèle.