Nos appels d'offres publics

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Clauses d'insertion dans les marchés publics : une opportunité pour l'emploi et les entreprises

Qu'est-ce qu'une clause d'insertion dans un marché public ?

La clause d'insertion est un dispositif qui permet à un acheteur public d'intégrer un objectif social dans l'exécution d'un marché. Concrètement, une partie des heures de travail générées par le marché doit être réalisée par des personnes éloignées de l'emploi afin de favoriser leur retour à l'activité professionnelle. 

Ces clauses constituent aujourd'hui un levier majeur de la commande publique responsable et participent au développement de l'emploi local, de l'inclusion sociale et de la cohésion territoriale.

Depuis quand les clauses d'insertion existent-elles ?

La prise en compte d'objectifs sociaux dans les marchés publics est possible depuis la réforme du Code des marchés publics de 2006, qui a ouvert la voie à l'intégration de conditions d'exécution à caractère social. 

Le dispositif a ensuite été renforcé par le Code de la commande publique entré en vigueur en 2019. Plus récemment, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit que les marchés publics dépassant les seuils européens intègrent des considérations sociales ou liées à l'emploi à compter du 22 août 2026, sauf exceptions prévues par les textes. 

Quels publics sont concernés par les heures d'insertion ?

Les heures d'insertion bénéficient principalement aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Parmi les publics éligibles figurent notamment :

• les demandeurs d'emploi de longue durée ;
• les bénéficiaires du RSA ou d'autres minima sociaux ;
• les jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion ;
• les personnes en situation de handicap ;
• les seniors éloignés de l'emploi ;
• les personnes sous main de justice ;
• les publics accompagnés par les structures d'insertion par l'activité économique.

L'objectif est de permettre à ces personnes d'acquérir une expérience professionnelle, de développer leurs compétences et de faciliter leur insertion durable sur le marché du travail.

Quel est le rôle du CREPI dans les clauses d'insertion ?

Le CREPI (Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion) accompagne les entreprises qui souhaitent développer leurs démarches inclusives et répondre aux exigences sociales de certains marchés publics.

Son action s'adresse à des publics éloignés de l'emploi :

• demandeurs d'emploi de longue durée ;
• habitants des quartiers prioritaires ;
• personnes en situation de handicap ;
• réfugiés ;
• jeunes peu ou pas qualifiés ;
• seniors en recherche d'emploi.

Le CREPI facilite la mise en relation entre les entreprises et les candidats, sécurise les parcours professionnels et contribue à la réussite des démarches d'insertion.

Comment les entreprises réalisent-elles leurs heures d'insertion ?

Plusieurs solutions permettent de satisfaire aux obligations prévues dans les marchés publics :

• recrutement direct d'une personne éligible ;
• recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion ;
• partenariat avec une structure d'insertion par l'activité économique ;
• sous-traitance auprès d'une entreprise adaptée ou d'une structure inclusive. 

Ces dispositifs permettent aux entreprises de répondre à leurs engagements contractuels tout en participant activement au développement de l'emploi sur leur territoire.

Les clauses d'insertion : un engagement aligné avec la démarche RSE

Au-delà de l'obligation réglementaire, les clauses d'insertion représentent une véritable opportunité pour les entreprises. Elles contribuent à renforcer leur politique RSE, à favoriser la diversité des recrutements et à répondre aux besoins de compétences dans des secteurs parfois confrontés à des tensions de recrutement. 

Au Groupe des Chalets, nous considérons que la performance économique va de pair avec l'engagement social. En participant à des dispositifs d'insertion professionnelle et en développant des partenariats avec les acteurs du territoire, nous contribuons à créer des opportunités durables pour les personnes éloignées de l'emploi tout en répondant aux attentes croissantes de la commande publique responsable.