Qui sommes-nous ?

Statut et gouvernance

Statut et gouvernance

Statut et forme juridique

Le Groupe des Chalets est composé de :

- La SA des Chalets qui relève du statut d’Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH),
- La Coopérative de la Haute-Garonne qui relève du statut des Coopératives HLM,
- Des sociétés Civiles Immobilières (SCI),

Il est également membre du GIE Garonne Développement, formé des équipes de maîtrise d'ouvrage des Chalets, de l'OPH31, du Toit Familial de Gascogne, de CDC Habitat, CDC Habitat Social et de Notre Maison.

La SA des Chalets et la Coopérative de la Haute-Garonne sont également membres de GARONOVA, société de coordination, avec l'OPH 31 et la SA d’HLM Ysalia Garonne Habitat. La société de coordination, nouvelle forme d’organisme d’habitations à loyer modéré a pour objet de piloter et de coordonner l’activité de ses membres.

Enfin, la SA des Chalets et la Coopérative de la Haute-Garonne ont souscrit des parts sociales de la Coopérative Occitalys Foncier, constituée à initiative du Groupe des Chalets, en vue de faciliter le développement d'opérations d'habitat social par la dissociation pérenne du foncier et du bâti.

Découvrez la plaquette du GIE Garonne Développement !

Gouvernance

La gouvernance de la SA des Chalets est assurée par un pacte d’actionnaires composé du Conseil Départemental de la Haute Garonne (actionnaire de référence) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France. Ils regroupent 85,3 % des actions et forment le Collège 1.

Trois autres Collèges sont représentés :

Collège 2 : Collectivités Territoriales partenaires
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
Communauté d’Agglomération Sicoval Toulouse Sud-Est
Communauté d’Agglomération du Muretain
Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
Conseil Départemental du Lot

Collège 3 : Représentants des locataires élus pour 4 ans
1 représentant de la Confédération Nationale du Logement (CNL)
1 représentant de la Confédération Générale du Logement (CGL)
1 représentant de l'Association Droit Au Logement (DAL)

Collège 4 : Autres actionnaires

Le conseil d’administration

Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se réunit en moyenne tous les 2 mois.

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