Logement Chalets familles
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Logement Chalets familles

Présentation

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Comment faire une demande de logement social sur Toulouse et alentours ?


Louez en toute confiance

Maisons, appartements, centre ville, périphérie, … Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.
Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l’APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :

• service de proximité
• service d’astreinte 24h/24
• pas de frais d’agence
• un seul mois de caution
• paiement du loyer à terme échu (en fin de mois)

La démarche à suivre

Saisir une demande sur Internet

Pour saisir une demande en ligne, cliquez sur le lien correspondant à votre demande :

- Demande sur la Haute-Garonne : Aide saisie en ligne
- Demande sur un autre département   


Remplir un formulaire de demande de logement
social

Si vous ne souhaitez pas saisir de demande en ligne, vous pouvez remplir un formulaire CERFA que vous pouvez télécharger ici.

Le formulaire doit être déposé, dûment renseigné et accompagné d’un justificatif d’identité auprès des services enregistreurs (« cliquez ici » pour voir la liste).

Informations générales

Connaissance des chiffres clés par commune

Si vous souhaitez prendre connaissance des chiffres clés sur une commune ou une intercommunauté, vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur ce lien pour la Haute-Garonne, et sur ce lien pour les autres départements. 

 

Conditions d'accès au parc HLM

Résider régulièrement en France.

Pour pouvoir bénéficier d’un logement social, il faut être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire.

 

• Respecter les plafonds de ressources

Pour être éligible au logement social, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Etat. Les plafonds applicables varient selon les financements des logements et selon la composition familiale des demandeurs.

 Si vous souhaitez connaître les plafonds de ressources en vigueur, « cliquez ici ».

 Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2  figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer.

 

  •  Les étapes de la demande de logement


1- Vous déposez une demande de logement comme expliqué sous la rubrique "La démarche à suivre".

2- Vous recevez un numéro unique départemental dans le mois qui suit le dépôt de votre demande effectivement complétée.

3- Votre demande est alors visible par tous les bailleurs sociaux du département considéré.

4- Des compléments de pièces pourront vous être demandés et une proposition pourra vous être faite par tous les bailleurs du département.

5- Dans le cas où un bailleur vous propose un logement, le dossier sera présenté en CAL (commission d’attribution des logements) qui est souveraine pour attribuer les logements.

6- Si la CAL émet un avis favorable et que vous acceptez la proposition, vous pouvez devenir locataire.

 

  Politique d’attribution et règlement de la CAL des Chalets.

Les attributions des Chalets sont opérées en vertu de la charte d’attribution inter-organisme Midi-Pyrénées et du règlement de la CAL. Nos logements sont disponibles sur Toulouse et les alentours.

- Charte
- Règlement CAL

Validité de votre demande

Votre demande n'est valable qu'un an ; passé ce delai, elle doit être renouvelée sur le même site que la saisie initiale.

- Demande sur la Haute-Garonne : Aide saisie en ligne
- Demande sur un autre département

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Zoom sur…
Garages et Parkings

Nous vous proposons aussi de nombreux garages, parkings aériens et Box. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Tel : 05 62 13 25 25

Astuce !
Téléchargez le Dossier de Demande de logement social et la notice explicative !

Vous pouvez envoyer ou déposer ce dossier, une fois complété, à l'accueil de notre siège situé :
GROUPE DES CHALETS
29 boulevard Gabriel Koenigs
31027 TOULOUSE CEDEX 3

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