Un logement devenu trop petit après une naissance ? Trop grand après un départ ? Inadapté à votre état de santé ou devenu trop lourd à assumer financièrement ? Dans certains cas, il est possible de demander une mutation, c’est-à-dire de changer de logement social sans perdre vos droits.
Le Groupe des Chalets met en place les conditions pour faciliter la mobilité résidentielle de ses locataires. Chaque année, entre 10 et 15 % des attributions sont réservées à des locataires déjà présents dans le parc. En 2024, ce sont ainsi 162 logements qui ont été attribués à des ménages souhaitant changer de logement.
Alors, dans quelles conditions une mutation est-elle possible ? Qui peut être prioritaire ? Et pourquoi cela prend parfois du temps ? On vous explique tout.
Quels sont les critères d’attribution ?
Demander une mutation revient à faire une nouvelle demande de logement social. Pour que votre dossier soit recevable, certaines conditions doivent être réunies.
Concrètement, il faut :
- respecter ses engagements de locataire : être à jour de son loyer, avoir une assurance habitation valide, entretenir correctement son logement,
- occuper le logement selon les règles : vivre dans les lieux en tant que locataire principal, sans sous-location ni trouble de voisinage,
- remplir les conditions d’accès au logement social : vos revenus doivent rester dans les plafonds fixés par la réglementation,
- être titulaire du bail du logement actuel depuis au moins 4 ans : pour une mutation parcours résidentiel.
Même si vous êtes déjà locataire d’un logement social, ces éléments sont réexaminés au moment de la demande. Votre dossier sera ensuite étudié par une commission d’attribution, comme pour toute demande classique.
Qui peut être prioritaire ?
Certaines situations permettent de bénéficier d’un traitement prioritaire :
- logement devenu trop petit ou trop grand au regard de la composition familiale et des caractéristiques du logement au sens réglementaire
- difficultés de santé ou de mobilité non compensables par des aménagements,
- fragilité financière avérée
- situation de danger dans ou à proximité du logement.
Notez bien que certains motifs, comme le souhait d’avoir un bureau ou d’accueillir ponctuellement des proches, ne relèvent pas de ces critères.
Pourquoi les délais sont parfois longs ?
Une mutation dépend des logements disponibles, de leur typologie (certains types sont très demandés, comme les maisons ou les T5 qui sont peu représentatifs du parc HLM) et du nombre de dossiers en attente. Même une demande bien justifiée peut rester sans réponse pendant plusieurs mois, voire plus d’un an.
Plusieurs facteurs expliquent cette attente :
- Les logements se libèrent moins souvent : les locataires en place quittent de moins en moins leur logement. En France, le taux de rotation (c’est-à-dire la part des logements rendus disponibles chaque année) est passé de 10,3 % en 2011 à 7,3 % en 2023.
- La construction de logements sociaux ralentit, ce qui réduit encore les possibilités de relogement.
- La demande reste très forte, notamment dans les zones urbaines ou pour certains types de logements.
Il est donc important d’être réaliste dans sa demande : plus un logement est recherché (maison, grand logement, quartier très demandé…), plus l’attente sera longue.
Résultat : même une demande prioritaire peut ne pas aboutir immédiatement, faute de logement disponible correspondant.
Comment faire une demande ?
La mutation est une demande de logement social à part entière. Pour l’enregistrer, rendez-vous sur demandelogement31.fr et précisez qu’il s’agit d’une mutation.
Vous recevrez un numéro unique dans un délai d’un mois, puis informez votre bailleur par courrier.
Votre demande sera ensuite étudiée et un retour vous sera fait.
Rappel : Comme pour toute demande de logement social, votre dossier doit être renouvelé chaque année, à jour et accompagné de tous les justificatifs reflétant au mieux votre situation actuelle.
Pour toute question, rendez-vous sur votre espace client !