Une relation de confiance : Les Chalets et vous

Vos représentants de locataires

Vos représentants de locataires

À compter du 16 novembre à 8h00 et jusqu'au 1er décembre 2022 à minuit, vous allez pouvoir élire les locataires qui vous représenteront au sein du Conseil d’Administration pendant les 4 prochaines années. 



Votez en ligne !

À compter du 16 novembre à 8h00 et jusqu'au 01 décembre à minuit, vous pourrez voter en ligne.

 

Cliquez pour voter !

Pourquoi élire des représentants des locataires ?

Leur rôle est prépondérant. Au nombre de 4, ils sont élus pour défendre les intérêts de l’ensemble des locataires de la SA des Chalets, en participant plusieurs fois par an au Conseil d’administration. Ils détiennent un vrai pouvoir de décision sur les sujets abordés, grâce à un droit de vote égal à celui des autres administrateurs. Concrètement, ils participent au débat et aux décisions sur des questions importantes telles que le budget, les programmes de construction ou de rénovation, l’augmentation des loyers…

À cet effet, un courrier d'information vous a été adressé le 19 septembre dernier.

Voir le courrier d'information

Qui peut voter ?

- Les locataires qui ont conclu avec la société un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l'élection et ont toujours la qualité de locataire de la société ;
- Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec la société ;
- Les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés à l'article L. 442-8-1 un contrat de sous-location d'un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l'élection.
Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu'à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Sont éligibles

À l'exclusion des personnes membres du personnel de la société, les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12, qui sont titulaires d'un contrat de location d'un local à usage d'habitation de la société dans laquelle ils se présentent comme candidats et peuvent produire :
- soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature (septembre 2022)
- soit le reçu de paiement partiel prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989
- soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d'apurement conclu avec la société octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté. Il ne sera pas fait obstacle aux candidatures des locataires dont la demande a été réclamée recevable par la commission de surendettement.
Chaque contrat ne donne droit qu’à une seule candidature.

Les candidats doivent être présentés par une association affiliée à une organisation siégeant au Conseil nationale de la consommation, Conseil national de l’habitat ou Conseil national de concertation. Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de vote à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.

Listes de candidats

Chaque liste comprend 6 candidats. La date limite de dépôt au Siège de notre organisme était le 7 octobre dernier. Nous vous joignons le courrier qui vous a été adressé par voie postale le 18 octobre sur lequel vous trouverez les différentes listes déposées par les associations de locataires œuvrant dans le domaine du logement et validées par la commission électorale.

Voir les listes de candidats

Comment voter ?

Le vote est secret. Il se fera par correspondance par le biais d’un formulaire sous enveloppe T avec mise en place d’une boîte postale dédiée, ou par voie électronique accessible depuis notre site internet (il vous sera demandé de vous munir de votre numéro de contrat locataire). Le matériel de vote vous sera délivré, par voie postale, à compter du 28 octobre.

Dépouillement

Le dépouillement du scrutin se fera au siège de notre organisme le vendredi 2 décembre 2022 sous la responsabilité du bureau et les résultats seront communiqués par affichage ainsi que sur le site internet  www.groupedeschalets.com dans les quatre jours suivant le scrutin.

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Zoom sur…
ENQUETE LOCATAIRES SLS 2023

La règlementation impose à chaque organisme HLM d’effectuer une enquête tous les ans auprès de ses locataires, afin de déterminer leur complément éventuel au supplément de loyer solidarité (SLS).
A cet effet il vous a été envoyé, par voie postale, un questionnaire à compléter d’ici le 14 novembre 2022.
Il vous est également possible de répondre à ce questionnaire en ligne !

Pour vous aider à remplir ce questionnaire, nous mettons à votre disposition un numéro : Renseignement enquête de 9 à 18 h : N° d’appel 05 35 37 09 86 (prix d’un appel local)

Je réponds à l'enquête !
Astuce !
Vous avez des difficultés dans la pratique du numérique ?

Le Groupe des Chalets a mis en place un service d’accompagnement pour aider les locataires aux pratiques numériques.

Cliquez pour en savoir +
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