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Panorama
L’OFS, nouvel acteur de l’accession sociale à la propriété
C’est un nouvel outil destiné à faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre, malgré la forte augmentation des prix immobiliers dans certains territoires. Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures à but non lucratif, agréées par le préfet de région, dont le rôle consiste à acquérir des terrains construits ou non et d’en conserver la propriété sur la longue durée. Elles les mettent à la disposition de ménages qui, moyennant un plafond de ressources, peuvent ainsi devenir propriétaires de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS).
Avec ce nouveau dispositif d’accession sociale, l’acquéreur n’achète que les murs de son logement à un prix très inférieur à celui du marché, et il verse une redevance à l’OFS qui reste propriétaire du foncier. Cette dissociation du foncier et du bâti n’enlève aucun droit au preneur quant à la jouissance de son logement. Il sera notamment libre de le revendre ultérieurement selon le même dispositif. Mais cela permet de maintenir la vocation des logements sociaux dans des zones tendues, quelle que soit l’évolution des prix. L’Occitanie compte aujourd’hui près d’une dizaine d’OFS.
Bail Réel Solidaire : nos programmes
Le logement social en manque de foncier
Face à un risque majeur de pénurie de logements, Habitat social en Occitanie a mobilisé la presse au premier semestre 2021 afin d’alerter les élus sur la nécessité de mobiliser du foncier abordable.
Alors que la demande de logement social ne cesse d’augmenter, les conditions ne sont en effet pas réunies pour y apporter une réponse suffisante. C’est pourquoi Habitat Social en Occitanie en appelle à tous les élus et à l’ensemble des acteurs, y compris l’État, pour la mise à disposition de terrains fonciers et de bâtiments à réhabiliter, à des conditions adaptées. « Si rien n’est fait en ce sens, d’ici 2025, ce sont plus de 200 000 ménages de la région qui se trouveront sans solution de logement », alerte Jean-Michel Fabre, président d’Habitat social en Occitanie.
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