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Diagnostic plomb, une obligation légale du bailleur
La détection du plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour les bâtiments datant d’avant 1949. Le Groupe des Chalets veille particulièrement au respect de cette mesure de santé publique, qui ne concerne qu’une toute petite partie de son patrimoine.
L’utilisation de la peinture au plomb par les professionnels du bâtiment est totalement interdite en France depuis 1948. Aucun bâtiment construit après cette date ne présente donc de risque de santé lié à l’exposition au plomb. Les immeubles plus anciens doivent en revanche faire l’objet d’une surveillance pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de plomb, ou alors dans la limite du seuil réglementaire plomb.
Seuil plomb Code de la santé publique
C’est la raison pour laquelle le Code de la santé publique exige un diagnostic plomb pour toutes les locations de logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949. Selon l’article L. 1334-5, ce constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit présenter un repérage des revêtements contenant du plomb et dresser le cas échéant un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Il est assorti d’une notice d’information. Dans le cas où ce diagnostic détecte une concentration de plomb supérieure au taux de 1 mg/cm2, le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux nécessaires pour mettre le bâtiment en conformité, soit en recouvrant les revêtements anciens dégradés, soit en remplaçant certains éléments du bâti. L’article L. 1334-7 indique que le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location, en précisant qu’il n’y a pas lieu d’établir un nouveau diagnostic à partir du moment où un constat précédent a établi l’absence de plomb ou bien des concentrations inférieures aux seuils légaux. Ce diagnostic est réalisé entièrement à la charge du bailleur.
Un patrimoine pour l’essentiel postérieur à 1949
Le Groupe des Chalets respecte bien sûr scrupuleusement cette réglementation plomb dont le but est de préserver la santé et le bien-être de ses locataires. Pour l’essentiel, notre patrimoine n’est pas concerné par la présence de plomb, puisque la quasi-totalité de nos quelque 12500 logements ont été construits après 1949. Un petit nombre de résidences datent cependant de cette époque, et pour celles-ci un ensemble de diagnostics ont été réalisés depuis 2016, en étendant la recherche au-delà de la stricte limite légale en raison des incertitudes pesant sur les dates précises de certaines constructions. A chaque fois que des traces de plomb ont été identifiées, toutes les mesures nécessaires ont été prises immédiatement pour mettre les bâtiments concernés aux normes.
Des contrôles externes
Au-delà de l’engagement du Groupe des Chalets à remplir son obligation plomb, celui-ci fait l’objet, comme l’ensemble des bailleurs sociaux, de contrôles réguliers de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social). Ces audits interviennent tous les 5 ans, ou de manière inopinée sur des thématiques spécifiques. Au nombre des points étudiés par l’organisme figure la régularité des documents remis aux locataires à la signature du bail, parmi lesquels le dossier technique contenant les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique).
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