Le fonctionnement de la copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

En quelques mots

Qu'est ce que une copropriété ?

Il y a l’apparition de l’intitulé « copropriété » lorsque la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis est répartie entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. A partir de cela, nous avons un syndic qui est mis en jeu. Celui-ci est l’organe d’administration de la copropriété qui détermine la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, ainsi que les règles d’administration des parties communes.

Le budget prévisionnel

Il est voté chaque année, par l'assemblée générale, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration de la copropriété. Les provisions sont versées par quart, le premier jour de chaque trimestre.

L'assemblée générale

Le syndicat se réunit en assemblée générale au moins une fois par an. Elle est constituée de l'ensemble des copropriétaires et permet de voter les décisions.

Le conseil Syndical

C'est l'organe de contrôle du syndic. Le Conseil Syndical est un organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Sa mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion, il a un rôle consultatif et n'a pas de pouvoir de décision.

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